La plainte de Tristane Banon contre DSK classée sans suite

Le parquet a estimé que des faits qualifiés d'agression sexuelle étaient "reconnus" mais prescrits. La journaliste compte déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. 

Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte de Tristane Banon contre DSK pour tentative de viol. Mince réconfort, les faits - qui remontent à 2003 - ont été "reconnus" et qualifiés d'"agression sexuelle". Ce délit, jugé dans un tribunal correctionnel, est nénamoins prescrit trois ans après les faits.  
A l'issue de l'enquête, "il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus", indique dans un communiqué le parquet. 
"Cette décision du parquet, bien qu'insatisfaisante, constitue une première victoire pour Mlle Banon puiqu'au terme de cinq mois d'une bataille acharnée, il est établi sans réserve, que son dossier n'est pas vide et que les faits qu'elle a dénoncés ne sont pas 'imaginaires' contrairement aux affirmations de Monsieur Dominique Strauss-Kahn qui n'ont semble-t-il convaincu personne", a réagi l'avocat de la plaignante, Me David Koubbi dans un communiqué.  

Constitution de partie civile

La journaliste avait prévenu, sur le plateau du Grand Journal, qu'en cas de classement, elle déposerait immédiatement plainte avec constitution de partie civile. "Parce que le dossier n'est pas si vide que ça. Ce n'est pas que parole contre parole", avait-elle expliqué sur Canal +. 

Féministes

"Ce classement (...) est une demie victoire pour Tristane Banon qui a enfin été reconnue comme victime, affirme Paroles de femmes dans un communiqué. D'un côté, son agression sexuelle a été reconnue par le parquet, de l'autre, la durée de prescription limitée à 3 ans est dépassée." L'association féministe avait soutenu la romancière, notamment lors de la manifestation contre les violences faites aux femmes.  

Cette constitution de partie civile entraîne automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. En effet, d'après l'article 85 du code de procédure pénale: "Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent (...). Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat." Le classement prononcé par le parquet, Tristane Banon peut donc se constituer partie civile. 

"Tristane Banon n'aura pas l'appui du parquet"

D'après Me Julia Katlama, avocate pénaliste et secrétaire de la Conférence, "cette saisine d'un juge d'instruction permet de passer outre la décision du parquet" mais rend la tâche de la plaignante plus compliquée car celle-ci "ne disposera pas de l'appui du parquet". Mais cette voie, nuance-t-elle, offre "une plus grande liberté à l'avocat de Tristane Banon, Me David Koubbi, car il pourra faire des demandes d'actes".  
Deux options s'offriront au juge d'instruction saisi de la nouvelle plainte: conclure à un non-lieu ou un renvoi vers une cour d'assises pour tentative de viol. "Il est probable que le juge d'instruction prenne son temps, qu'il refasse les confrontations, qu'ils réentende les témoins...", conclut l'avocate parisienne.